Conditions Générales de Vente

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La société < SPEC, > (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Beauvais < 509 291 704>. Son adresse postale est <60 rue du Faubourg Saint Jacques 60000 Beauvais> et son adresse de courrier électronique est contact@oui-jeleveux.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR)
Toute prise de commande au titre des offres tout inclus ou à la carte figurant au sein du site en ligne www.oui-jeleveux.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou à distance de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein d’un contrat.
À réception du contrat, nous vous confirmerons notre accord dans un délai de 15 jours.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des contrats et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Nos photos et descriptions des produits, ainsi que celles de nos prestataires ne sont pas contractuelles.

Commande
Toute modification de commande initiale (augmentation ou diminution) devra nous parvenir au minimum 30 jours avant le jour prévu de la réception de mariage.
Toute commande ou réservation doit être accompagnée d’un acompte réglé soit par chèque, soit par virement bancaire, d’un montant égal à 30 % du prix TTC. Un acompte supplémentaire de 20 % du prix TTC sera versé par le client 6 mois avant la date prévue de la réception de mariage. Un troisième acompte de 25 % du prix TTC sera versé par le client 3 mois avant la date prévue de la réception de mariage. Le solde du prix TTC du devis doit être réglé au plus tard 1 mois avant  le jour de la réception de mariage par chèque ou virement bancaire. Toute somme non payée 30 jours suivant la date de réception de la facture, entraînera une indemnité de 1,5 % par mois à compter de la date d’envoi portée sur ladite facture. Sans mise en demeure préalable, tout mois commencé rendra exigible l’indemnité dans son intégralité. Le client s’engage à respecter l’échéancier des paiements de différents acomptes indiqués sue cette offre. En cas de non paiement, ce contrat sera résilié d’office.
Toute résiliation par le client d’une commande ou d’une réservation acceptée, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irréductible. En cas d’annulation par le client dans un délai inférieur à 3 mois avant la date de l’événement, la totalité des sommes restant à percevoir seront dues.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute prestation dans un délai minimum de 2 mois avant la date de l’événement. Dans ce cas, le vendeur remboursera au client, la totalité des acomptes perçus. Le client ne pourra prétendre à quel que titre que ce soit, à une indemnité ou remboursement de quel que nature que ce soit.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dans le service, dû à un dysfonctionnement  du matériel de cuisson, qu’il soit loué ou appartenant au lieu de réception. Les prestataires assument eux-mêmes leur responsabilité quant à d’éventuels retards ou en cas de mécontentement de la prestation du DJ, traiteur, photographe ou autre prestataire. Le client se retournera directement vers le prestataire ayant fait état d’un dysfonctionnement dans l’organisation du mariage.
Le client autorise la société SPEC, le vendeur à utiliser les photos parmi les plus belles de leur mariage ainsi qu’une partie de la vidéo prise le même jour éventuellement. Cette utilisation de leur droit à l’image servira uniquement pour la communication du site et ne fera l’objet d’aucune autre prestation publicitaire ou financière.

Relation avec le service clients
Les contacts avec l’organisateur sont possibles aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00, soit par téléphone, messagerie directe ou mail.
Aucun contact en agence ne pourra être effectué directement, les prix étant calculé pour une relation client en ligne.

Assurance
Les assurances refusant de prendre en charge casse, dégradation et perte de matériel loué fourni par nos soins, ces risques resteront à la charge de notre aimable clientèle.
Toute perte, dégradation, disparition, casse du matériel mis à la disposition des clients ou des biens, de quelque nature qu’ils soient, appartenant à nos clients ou à leur invités, ne peuvent être inclus dans le prix de nos prestations, ni couverts par aucune assurance, ces frais complémentaires sont à la charge du client. le matériel est livré pour une journée, sauf accord préalable. Si nous fournissons les boissons, nous reprenons les bouteilles non décapsulées, à l’exclusion des préparations maison périssables.
Le client s’engage à louer une salle aux normes en vigueur, pour recevoir du public. Et à faire assurer cette salle pour couvrir tous les risques inhérents à la prestation.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.